Coordination SPS (sécurité protection de la santé)

Coordination SPS (sécurité protection de la santé)

Tous chantiers du niveau 1 complexe avec CISSCT au niveau 3 "très basique", avec les phases conception / réalisation.
Batiment, TP/VRD, travaux spéciaux, désamiantage....
La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivitié et à prévoir l'utilisation de moyens communs. A ce effet, le Maître d'Ouvrage désigne un coordonnateur SPS (CSPS), dûment qualifié, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du Travail.
 
Parcours de M. GIMENEZ chef d'entreprise de
SECURE Coordination (FOSSE 66220 près de Perpignan) dans les démarches S&ST santé et sécurité au travail :

- de l'attestation de coordonnateur SPS niveau 1 C/R conception - réalisation depuis 2006 (dernière actualisation pour 5 ans : 15/06/2018)
Est enregistré à la Direccte (inspection du travail) :
- en qualité d'IPRP : intervenant en prévention des risques profesionnels (à notre connaissance il n'existe pas de société de coordination SPS reconnue IPRP dans le département des PO : SECURE Coordination serait donc la seule à la double qualification coordination SPS / IPRP !! un gage de sérieux pour la Maitrise d'Ouvrage)
Est titulaire du niveau le plus haut en conception et en suivi de travaux de désamiantage :
- encadrement technique amiante sous section 3 du code du travail = retrait de produit amianté (et par incidence sous section 4 = intervention sur produit amianté) (étude du site, analyse de risques spécifique, analyse du DTA dossier technique amiante et des repérages réglementaires devant être conformes NFX 46-020, rédaction du PDRE plan de démolition retrait / encapsulage, bilan aéraulique - contrôle confinement statique et dynamique par fumigation, suivi des travaux et de l'enregistrement référentiel Amiante, enregistrement et calculs de VLEP du personnel, rédaction de tout l'administratif FID/CAP/BSDA déchetterie, interface avec le laboratoire COFRAC pour la stratégie d'échantillonnage = mesures d'empoussièrement réglementaires : nfx-46-020 Aout 2017, NFX 43-050 / guide d'application GAX 46-033 et XPX 43-269 / NF EN ISO 16000-7 / MEST mesures sur l'eau de matières en suspension, audits au titre des référentiels NFX 46-010 / 46-011, interface avec les instances Direccte/Carsat/Oppbtp + Médecine du travail / délégués du personnel, rédaction du RFT rapport de fin de travaux, contrôles visuels suivant NFX 46-021).

- formation amiante : formation initiale / 1er recyclage à 6 mois (mai 2015) et recyclage à 3 ans (mai 2018 !) : à jour dans les attestations de compétence et de l'évoluation de la réglementation


Formations spécifiques INRS :
- bases en prévention des risques professionnels (5 modules : les bases en prévention, initiation à l'évaluation des risques professionnels, à une méthode de l'analyse de l'accident, à l'analyse d'une situation de travail)
- bases en risques chimiques (4 modules : enjeux risque chimique, propriétés physicochimiques et toxicologiques des produits chimiques, étiquettes et FDS fiches de données de sécurité, réglementation en matière de risques chimiques) 
Détenteur de l'attestation de compétence :
- encadrement de chantier de travaux réglementation DT-DICT (réglementation anti endommagement réseaux sensibles) avec AIPR
(formation et AIPR obligatoires au 1er janvier 2018)


Nota important : 

Comme l'indique le support de la CARSAT de sept. 2017 le CSPS (coordonnateur SPS) en charge d'une mission où la problématique amiante existe DOIT conformément à son contrat (convention) assister le maitre d'ouvrage (lui apporter les meilleurs conseils) et faire appliquer les PGP principes généraux de prévention. Il doit effectuer un grand nombre de vérifications qu'il ne peut pas improviser s'il n'est pas formé.

Code du travail et PGP : Article R4532-11

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre. 
Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

Autant dire que le maitre d'ouvrage à tout intérêt à confier une mission de coordination SPS à un technicien ayant l'expérience et les formations appropriées (et à jour). En cas de problème grave (contamination d'un ouvrier, de l'environnement, non respect de la réglementation pour méconnaissance des textes et/ou incompréhension de ceux-ci... le maitre d'ouvrage pourra quoi qu'il en soit devoir s'expliquer alors qu'il avait une assistance !

Exigez de votre coordonnateur SPS qu'il vous fournisse ses attestations de formation amiante : formation initiale, premier recyclage à 6 mois et recyclage à 3 ans. C'est le gage de bien connaitre la réglementation amiante dans ses moindres détails.

Faites appel à SECURE Coordination : nous vous remettrons les attestations obligatoires et vous pourrez vous appuyer sur un coordonnateur SPS expérimenté qui saura vous conseiller et qui connait les vrais points durs à vérifier (le désamianteur est un professionnel averti mais la réglementation impose que ses choix puissent aussi être vérifiés par un autre expert)  


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Coordination SPS ou Plan de Prévention : 
SECURE Coordination (Fosse 66220) à votre service

Qu'il s'agisse de la loi du 31/12/1993 + décret du 26/12/1994 (coordination SPS sécurité protection de la santé : co-activité et chantier clos / indépendant) ou du décret du 20/02/1992 (plan de prévention : travaux en site occupé) SECURE Coordination est l'interlocuteur idéal pour vous assister.

Faites appel à un IPRP intervenant en prévention des risques professionnels : c'est le gage d'un professionnalisme avéré et reconnu : nous sommes enregistrés à la Direccte (Inspection du Travail) de Toulouse : nous vous assurons réactivité, pragmatisme, approche proactive, qualité d'écoute et de communication. Notre savoir faire est articulé autour de compétences pluridisciplinaires : notre vision dans les métiers du BTP est plus large, elle s'appuie sur une expérience chantier (terrain) de plus de 27 ans. Nous recherchons en permanence la satisfaction de nos Donneurs d'Ordres : pour nous la GRC gestion de la relation client est primordiale et reste la base d'une démarche qualité qui s'inscrit durablement dans le temps.


COORDINATION SPS :

Article L4531-1Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2.

Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :
1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
2° De prévoir la durée de ces phases ;
3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Catégories de chantier :

Article R4532-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories : 
1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 
2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ; 
3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.


Article R4532-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ou de la phase d'élaboration de son équivalent, lorsque l'opération n'est pas soumise à une telle élaboration.


Article L4532-8 Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.

Liste des travaux à "risques particuliers" (dite du 25/02/2003) imposant un PGC plan général de coordination simplifié : 

Article 1 : La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l'article R. 238-25-1 ou de l'article R. 238-25-2 du code du travail est fixée ci après :

1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :
  - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
  - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
2° Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;
3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;
8° Travaux en plongée appareillée ;
9° Travaux en milieu hyperbare ;
10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;
11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;
12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.
PLAN DE 


PLAN DE PREVENTION :

(prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure).

Le décret du 20/02/1992 est applicable dès lors qu'il y a des travaux à réaliser s'inscrivant dans la liste dite des "travaux dangereux" ou que le seuil des travaux excède 400 H (travaux réalisés par l'entreprise extérieure pour l'entreprise utilisatrice) :

Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 (V)
Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4512-7 du code du travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés :

1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R. 4411-2 à R4411-6 du code du travail.
3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues aux articles R4323-23 à R4324-27, R4535-7 et R4721-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants :
-véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
-machines à cylindre ;
-machines présentant les risques définis aux articles R4324-18 à R4324-20 du code du travail.
6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.
10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B. T.
11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 4323-17 du code du travail.
12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
14. Travaux exposant à des risques de noyade.
15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article R. 4534-103 du code du travail.
17. Travaux de démolition.
18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
19. Travaux en milieu hyperbare.
20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ;
21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Nous contacter

L'intérêt d'un Coordonnateur SPS... Pro actif et pragmatique !

Quel est l'intérêt pour la Maitrise d'Ouvrage à faire appel à un CSPS (coordonnateur SPS) proactif et pragmatique ?

Le nerf de la guerre c'est bien sûr la santé et la sécurité des intervenants du chantier (à l'intérieur du chantier mais aussi des riverains immédiatement exposés). Un bon coordonnateur c'est quoi d'ailleurs ? Le Coordonnateur doit être avant tout quelqu'un qui sera à l'écoute, pédagogue, proactif, investi, force de propositions. Il doit aussi être ferme quand c'est nécessaire mais c'est par l'anticipation qu'il arrive à se faire entendre (comprendre). Un coordonnateur qui interviendrait en dilettante, sans aller au fond du sujet, sera apprécié de certains Maitres d'Ouvrage et Maitres d'Oeuvre ainsi que de certaines Entreprises. Mais ça n'est pas rendre service car le risque est civil+pénal et il pèse sur plusieurs personnes (l'ensemble des acteurs dont la Maitrise d'Ouvrage dorénavant : et elle l'ignore souvent). Un coordonnateur SPS apporte une valeur ajoutée dès lors qu'il est réellement à l'écoute et investi, qu'il respecte son contrat et qu'il fait un travail sur le fond. En faisant appel à SECURE Coordination enregistré en qualité de IPRP intervenant en prévention des risques professionnels (Direccte de Toulouse) vous faites le choix d'un coordonnateur expérimenté, impliqué, qui oeuvre dans le sens de la réglementation et qui sera force de propositions tout au long du projet : depuis la phase la plus importante la "Conception" jusqu'à la réception contractuelle (voire plus suivant mission confiée). Consultez-nous : nos clients attestent que nous assumons réellement la mission et de près !

Le coordonnateur SPS est doté d'un pouvoir (et c'est le plus important d'entre tous) : celui de persuasion ! 

SECURE Coordination (Fosse 66220) un prestataire à votre écoute, pendant toutes les phases de votre projet (conception et réalisation).

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Missions du coordonnateur SPS

Principales missions du coordonnateur SPS (SECURE Coordination Fosse 66220 respecte l'ensemble du cadre réglementaire de la profession)
Conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage 

  • Il ouvre le registre-journal (articles R. 4532-38 à R. 4532-41).
  • Il assiste le maitre d'ouvrage pour la déclaration préalable si elle s'impose.
  • Il analyse de dossier projet et effectue notamment une analyse de risques détaillée, une analyse critique du dossier de diagnostics techniques.
  • Il élabore le plan général de coordination (PGC).
  • Il constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
  • Il définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques.
  • Il assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.

Réalisation de l'ouvrage 
  • Il organise entre les entreprises (y compris sous-traitantes) la coordination de leurs activités, les modalités de l’utilisation en commun des installations, matériels et circulations, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail. A cet effet, il procède à une inspection commune, réalisée avant remise du PPSPS lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger.
  • Il veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies.
  • Il tient à jour et adapte le PGC et veille à son application.
  • Il complète si besoin le DIUO.
  • Il prend des dispositions pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées.

  • Prise en compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site
  • Il procède avec le chef d’établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir, préciser les voies de circulation, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration...
  • Il communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence.
  • Il intervient dans l'année de parfait achèvement au titre de la GPA garantie de parfait achèvement s'il est missionné pour cela (sa mission s'arrêtant bien de manière réglementaire à la réception du projet). Il propose dans ce cas un accompagnement pour la gestion des plans de prévention au titre du décret du 20/02/1992 (autre obligation de gestion de coactivité suivant le cadre imposé à ce titre) en présence de travaux inscrits sur la liste des travaux "dangereux".

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Nous contacter

Coordination SPS - les PGP principes généraux de prévention

PGP : principes généraux de prévention

Article L4121-2 du code du travail - Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 5

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

SECURE Coordination (Fosse 66220) : à votre service.

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Coordination SPS travaux engagés pour un particulier par un Architecte - Maitre d'Oeuvre - Constructeur

ASSISTANCE AUX ARCHITECTES / MAITRES D'OEUVRE / CONSTRUCTEURS :

SECURE Coordination (à FOSSE 66220) assiste les Architectes et les Maitres d'oeuvre et Constructeurs de maison individuelle dans leur obligation de coordination SPS d'un chantier pour un Maitre d'Ouvrage PRIVE qui construit dans les conditions de l'article L. 4532-7 du code du travail :

Article L4532-7
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1° Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2° Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.

Faites appel à
SECURE Coordination nous assisterons la Maitrise d'oeuvre (pour les obligations réglementaires en coordination SPS) :

- ouverture du RJC registre journal de coordination 
- rédaction d'un PGC plan général de coordination simplifié pour chantier de 3ème catégorie avec risques particuliers
- assistance à la déclaration préalable code du travail
- complétude du RJC pour transmission si la Maitrise d'oeuvre n'est missionnée que pour la conception du projet (sans suivi)


Coordination_SPS-chez_particulier

(La CARSAT Alsace Moselle confirmant sur son site cette obligation souvent ma appréhendée et non suivie d'action ce qui peut être très préjudiciable pour la Maitrise d'Ouvrage pensant être exonérée de cette partie de la réglementation). Nota : le DIUO mentionné sur leur site n'est pas obligatoire.

Carsat-AM-mission_csps-chez-particulier


Et l'intervention des entreprises, artisans... dans le cas où une coordination est obligatoire ?

En présence d’un PGC plan général de coordination (simplifié ou non), certaines entreprises sur chantier auraient à rédiger ensuite un PPSPS plan particulier de sécurité et de protection de la santé. 

Coordination SPS ... pourquoi et qui peut assumer la mission ?

La réglementation à ce sujet stipule :
Article L4532-2 du code du travail

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Article L4532-8 du code du travail
Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.
Article L4532-7 du code du travail
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1° Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2° Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.

Concernant cet article L.4532-7 : il faut comprendre que le formalisme dans le contrat n'est pas imposé mais la réglementation maintien l'obligation de déclaration préalable (version code du travail), l'obligation de PGC plan général de coordination, l'obligation de PPSPS : ces trois obligations restent donc incontournables (et souvent mal mesurées sur le terrain). Le DIUO (art. L4532-16) de son côté n'est pas une obligation dans cet article.


Liste des travaux "à risques" suivant arrêté du 25/02/2003 (source Légifrance) :

Article 1 : La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l'article (ancienne codification code du travail) R. 238-25-1 ou de l'article R. 238-25-2 du code du travail (tenir compte que le code du travail a été recodifié en mai 2008) est fixée ci après :


1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :
- à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
- à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
2° Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;
3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;
8° Travaux en plongée appareillée ;
9° Travaux en milieu hyperbare ;
10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;
11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;
12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.


Le poste 1) et le poste 5) sont explicites. Pour des travaux de désamiantage le poste 3) est cité.


Qui peut être coordonnateur SPS et rédiger les pièces inhérentes à la profession ?

 Article R4532-25 du code du travail Modifié par Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 1
Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :
1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels, pour la compétence de niveau 3 ;
2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.
 

L’absence de nomination d’un CSPS est sanctionnée d’amendes (extrait) :
 

Article L4744-4 du code du travail Modifié par Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2
Est puni d'une amende de
10 000 euros le fait pour un maître d'ouvrage :
1° De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l'article L. 4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de sa mission, en méconnaissance de l'article L. 4532-5 ;
2° De désigner un coordonnateur ne répondant pas à des conditions définies par décret pris en application de l'article L. 4532-18 ;
3° De ne pas faire établir le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8 ;
4° De ne pas faire constituer le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16.
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de
15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l'article L. 4741-5.


Article L4744-5 du code du travail
Le fait pour l'entrepreneur de ne pas remettre au maître d'ouvrage ou au coordonnateur le plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs prévu à l'article L. 4532-9 est puni d'une amende de
9 000 euros.
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l'article L. 4741-5.
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Préventeur En Sécurité

SECURE Coordination vous propose des interventions ciblées ou un accompagnement s'inscrivant dans la durée d'un chantier complexe ou nécessitant un suivi très rigoureux en qualité de Préventeur en Santé et Sécurité au travail (aussi appelé : chargé de prévention ou animateur prévention...).


Nous définissons avec vous un programme d’accompagnement :
-        Durée et modalités de l’accompagnement
-        Priorisation des besoins
-        Audits, identification des non conformités, axes d’amélioration des mesures S/ST santé et sécurité au travail, contrôle de mise en application du plan d’actions défini par vos IRP instances représentatives du personnel (DP/CHSCT et maintenant CSE)
-        Suivi des mesures du PPSPS (ou du plan de prévention)
-        Coopération avec les acteurs institutionnels et du service de santé le cas échéant
-        Quart d’heure sécurité, sensibilisation des équipes,
-        Reporting direction
 
Nous assistons notre donneur d'ordre : l'Entreprise...le coordonnateur SPS, nous travaillons en complète coopération avec toute l'équipe dont les IRP instances représentatives du personnel et ... responsable sécurité de l'entreprise, QSE ou CSPS. Nous effectuons tout le reporting nécessaire dans la fréquence sollicitée (le jour même), en toute autonomie : dans tous les cas selon vos besoins et l'assistance souhaitée. Notre engagement :
 promouvoir l’esprit « prévention sécurité » en étant force de propositions par un accompagnement pédagogue et incitatif.
 

Notre enregistrement IPRP auprès de la Direccte vous assure de notre engagement à aller plus loin en S/ST tout en restant toujours plus proche de la veille réglementaire de cette branche.

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Responsabilité du Coordonnateur SPS... et prestataire moins disant


Article R4532-11 Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.
Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

Choisir le moins disant n'est donc pas forcément le choix le plus judicieux... puisque le coordonnateur reste bien sous la responsabilité du maître d'ouvrage !!

Optez pour le plus qualifié ! c'est pas forcément plus cher.

En cas d'accident un prix trop bas peut même devenir une lourde charge pour la Maitrise d'Ouvrage lors d'un jugement. Il pourrait lui être repproché (déjà vu) de ne pas avoir alloué un budget suffisant pour que le coordonnateur assume réellement sa mission (nombre de vacations avec réunions/visites inopinées/temps nécessaire aux visites d'inspection commune... adapté suivant la complexité du projet et le nombre d'intervenants).

Faites appel à SECURE Coordination : vous ferez le choix d'un prestataire qualifié, reconnu, expérimenté, avec une vision pluridisciplinaire (plus large donc plus efficace), qui respecte l'ensemble des démarches obligatoires de la profession, qui intervient de manière proactive en partenariat avec l'Equipe de Maitrise d'Oeuvre pour adhérer de manière pragmatique à la réglementation tout en respectant votre projet et sa signature.