Coordination SPS (sécurité protection de la santé)Assistance aux entreprises aussi.
Coordination SPS (Sécurité Protection De La Santé)
La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivitié et à prévoir l'utilisation de moyens communs. A ce effet, le Maître d'Ouvrage désigne un coordonnateur SPS (CSPS), dûment qualifié, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du Travail.
[Cadre réglementaire de la coordination SPS (extrait INRS) :
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants. Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories, selon leur importance. Les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention décret n°92-258 du 20/02/1992 (interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail)] Plan de prévention
La coordination SPS :
Article L4532-2 : Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
SECURE Coordination (société d'ingénierie technique située à Fosse 66220) intervient pour tous types de chantiers :
- de la1ère catégorie (complexe) avec CISSCT à la 3ème catégorie (très basique), pour chaque phases conception / réalisation : Batiment, TP/VRD, travaux spéciaux, désamiantage....
(Nous intervenons aussi à votre demande suivant la faisabilité du projet et son aboutissement sur la phase conception (puis ensuite sur celle réalisation si le projet abouti).
Parcours de M. GIMENEZ chef d'entreprise de SECURE Coordination (FOSSE 66220 près de Perpignan) dans les démarches S&ST santé et sécurité au travail :
- de l'attestation de coordonnateur SPS niveau 1 C/R conception - réalisation depuis 2006 (dernière actualisation pour 5 ans : 15/06/2018)
Est enregistré à la Direccte (inspection du travail) :
- formation amiante : formation initiale / 1er recyclage à 6 mois (mai 2015) et recyclage à 3 ans (mai 2018) : à jour dans les attestations de compétence et de l'évoluation de la réglementation (attention à ce sujet : seul une personne formée encadrement technique amiante SS3 -retrait- est à même de bien comprendre les rouages d'un chantier de désamiantage et d'analyser de manière critique les documents du projet, ceux remis par le désamianteur, ceux remis par le laboratoire d'analyse, ceux remis par l'opérateur de contrôle visuel. Le maitre d'ouvrage doit garder à l'esprit que le coordonnateur SPS intervient "sous sa responsabilité" !!
Formations spécifiques :
- INRS : bases en prévention des risques professionnels (5 modules : les bases en prévention, initiation à l'évaluation des risques professionnels, à une méthode de l'analyse de l'accident, à l'analyse d'une situation de travail)
- INRS : bases en risques chimiques (4 modules : enjeux risque chimique, propriétés physicochimiques et toxicologiques des produits chimiques, étiquettes et FDS fiches de données de sécurité, réglementation en matière de risques chimiques)
Détenteur de l'attestation de compétence :
- DGT : encadrement de chantier de travaux réglementation DT-DICT (réglementation anti endommagement réseaux sensibles) avec AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux sensibles).
Contrôle d'accès chantier par carte code QR
SECURE Coordination (FOSSE 66220) vous propose une solution particulièrement intéressante pour les contrôles de régularité d'accès au chantier.
Une carte équipée d'un code QR à scanner avec n'importe quel smartphone et qui est remise en période de préparation ou suivant besoin.
Consultez-nous pour plus d'information.
Cette solution efficace répond favorablement au premier contrôle du travail dissimulé que doit tout Maître d'Ouvrage.
SECURE Coordination : des compétences mais surtout des Clients satisfaits.
Assistance aux entreprises : PPSPS
SECURE Coordination (société d'ingénierie technique située à Fosse 66220) propose aux entreprises une assistance IPRP pour le volet S/ST santé sécurité au travail.
Après validation de notre offre de prix vous nous remettez votre modèle de PPSPS au format PDF (ou traitement texte) : nous l'analysons suivant la réglementation coordination SPS et le code du travail. Nous vous communiquons ensuite une fiche d'analyse qui indiquera la conformité du document à la réglementation ou les écarts constatés. Nous vous remettons gracieusement dans ce cadre un PPSPS type : document de 37 pages - la forme du document n’est pas modifiable pour préserver les articles du code du travail imposés par la réglementation. Vous pouvez librement compléter les cellules à champs suivant votre projet. Le PDF est sécurisé : vous naviguez facilement d'un champs actif à l'autre. Ce document est remis gracieusement dans le cadre de l’assistance IPRP souscrite : analyse de votre PPSPS et émission d’une fiche d’analyse. Le document au format PDF comprend des champs actifs que vous pourrez compléter librement, des cases à cocher, une liste déroulante de choix en fin de document. Vous apposez votre logo / tampon et votre signature, le document est entièrement paramétré pour une complétude facile, rapide. L'impression est elle aussi déjà paramétrée au format A4. Le document PDF comprend le nom de votre société et son siren. Vous pouvez l'utiliser sans limite de temps et sans restriction sinon celle de la propriété intellectuelle (vous devez avoir un lecteur PDF, certains étant librement accessibles sur internet type Adobe Acrobat ou Foxit Reader... ). Etant nominatif nous vous demanderons de ne pas le céder à d'autres entreprises (gracieusement ou non), SECURE Coordination restant propriétaire de l'oeuvre pour la partie créée. Aucune redevance ne sera jamais réclamée par SECURE Coordination ni aucun autre frais. Ce document ne comprend pas de mise à jour ultérieure. Vous pouvez librement remettre vos PPSPS modifiés suivant vos chantiers aux autres coordonnateurs SPS, aux organismes institutionnels comme Direccte, Carsat, OPPBTP, à vos maitres d'ouvrage. Le document est remis vierge (sans aucune annexe) et vous devrez le compléter suivant votre analyse de risque et votre DUER. L'offre vous sera détaillée par un devis gratuit et sans engagement (montant de l'assistance inférieure à 70 € HT pour une mission d'assistance IPRP volet S/ST santé sécurité au travail, à notre siège comprenant une analyse de votre PPSPS et la transmission d'un PPSPS type au format PDF joint en annexe de notre fiche d'avis). Nous pouvons vous proposer une assistance plus complète avec un nombre de page dans le PPSPS différent (plus important moins important) et une aide à la complétude de votre PPSPS (dans ce cas notre offre comprendra un ou des déplacements à votre siège (uniquement dans les départements 66 ou le 11) et le devis sera adapté en conséquences. Le responsable sécurité ou le chef d'entreprise (ou toute autre personne désignée pour la rédaction habituelle de vos PPSPS devra être présente pour porter plus avant cette assistance).
Pour obtenir une offre de prix consultez-nous par courriel avec l'objet : Demande d'assistance IPRP pour analyse de notre PPSPS - rubrique contact. Merci de préciser : le type d'assistance souhaitée (voir ci-avant : simplement analyse PPSPS ou assistance à la complétude à votre siège), le nom de la structure devant figurer sur notre facture (et qui sera sur le haut du fichier PDF), l 'adresse de facturation, le numéro de commande éventuel, le logiciel PDF que vous utilisez (indicatif), le nom du responsable sécurité dans l'entreprise le cas échéant. Nous vous remettrons ensuite un devis nominatif et après acceptation et paiement (par chèque ou virement bancaire uniquement) nous vous confirmerons la validation définitive de l'offre et vous serez invités à nous transmettre votre PPSPS (traitement texte ou pdf). Nous analyserons un PPSPS (notamment pour une structure nationale) et il vous sera remis une fiche d'analyse puis le PPSPS au format PDF avec les champs actifs. Le document comprend un ou deux exemples par article du code du travail cité pour vous permettre de compléter plus facilement votre document ensuite. Nous pourrons joindre un ou des supports spécialisés (documents INRS ou OPPBTP / PréventionBTP) pour aller un peu plus loin dans la réflexion S/ST santé sécurité au travail. Ces documents restent la propriété de leurs rédacteurs.
Consultez-nous le meilleur accueil vous sera réservé. Suivant CGV et devis.
Absence de coordonnateur SPS et risques financiers
SECURE Coordination (société d'ingénierie technique située à Fosse 66220) propose aussi aux donneurs d'ordre privés une assistance pour le volet S/ST santé sécurité au travail.
La réglementation oblige l'assistance d'un coordonnateur SPS même chez les particuliers dans certains cas. Avez-vous respecté la réglementation ? Vous l'ignorez ? Consultez-nous, voici ce que dit le code du travail :
Article L4532-7
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1° Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2° Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.
Article L4744-2
Le fait pour un maître d'ouvrage de ne pas adresser à l'autorité administrative la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 est puni d'une amende de 4 500 euros
Article L4744-3
Le fait pour un maître d'ouvrage de faire ouvrir un chantier ne disposant pas de voies et réseaux divers satisfaisant aux dispositions du décret mentionné au 7° de l'article L. 4532-18 est puni d'une amende de 22 500 euros.
L'interruption du travail peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme
Article L4744-4
Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait pour un maître d'ouvrage :
1° De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l'article L. 4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de sa mission, en méconnaissance de l'article L. 4532-5 ;
2° De désigner un coordonnateur ne répondant pas à des conditions définies par décret pris en application de l'article L. 4532-18 ;
3° De ne pas faire établir le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8 ;
4° De ne pas faire constituer le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16.
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l'article L. 4741-5.
Article L4744-5
Le fait pour l'entrepreneur de ne pas remettre au maître d'ouvrage ou au coordonnateur le plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs prévu à l'article L. 4532-9 est puni d'une amende de 9 000 euros.
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l'article L. 4741-5.
Coordination SPS travaux engagés pour un particulier par un Architecte - Maitre d'Oeuvre - Constructeur
ASSISTANCE AUX ARCHITECTES / MAITRES D'OEUVRE / CONSTRUCTEURS :
SECURE Coordination (société d'ingénierie technique située à Fosse 66220) assiste les Architectes et les Maitres d'oeuvre et Constructeurs de maison individuelle dans leur obligation de coordination SPS d'un chantier pour un Maitre d'Ouvrage PRIVE qui construit dans les conditions de l'article L. 4532-7 du code du travail :
Article L4532-7
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1° Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2° Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.
Faites appel à SECURE Coordination nous assistons la Maitrise d'oeuvre (pour les obligations réglementaires en coordination SPS) :
- ouverture du RJC registre journal de coordination
- rédaction d'un PGC plan général de coordination simplifié pour chantier de 3ème catégorie avec risques particuliers
- assistance à la déclaration préalable code du travail
- complétude du RJC pour transmission si la Maitrise d'oeuvre n'est missionnée que pour la conception du projet (sans suivi)
Préventeur En Sécurité - Audits chantier
SECURE Coordination (société d'ingénierie technique située à Fosse 66220) vous propose des interventions ciblées ou un accompagnement s'inscrivant dans la durée d'un chantier complexe ou nécessitant un suivi très rigoureux en qualité de Préventeur en Santé et Sécurité au travail (aussi appelé : chargé de prévention ou animateur prévention...).
Nous définissons avec vous un programme d’accompagnement :
- Durée et modalités de l’accompagnement
- Priorisation des besoins
- Audits, identification des non conformités, axes d’amélioration des mesures S/ST santé et sécurité au travail, contrôle de mise en application du plan d’actions défini par vos IRP instances représentatives du personnel (DP/CHSCT et maintenant CSE)
- Suivi des mesures du PPSPS (ou du plan de prévention)
- Coopération avec les acteurs institutionnels et du service de santé le cas échéant
- Quart d’heure sécurité, sensibilisation des équipes,
- Reporting direction
mais aussi l'audit de site pour le volet prévention / sécurité (voir notre plaquette)
Audit de site (volet prévention)
Nous assistons notre donneur d'ordre : l'Entreprise...le coordonnateur SPS, nous travaillons en complète coopération avec toute l'équipe dont les IRP instances représentatives du personnel et ... responsable sécurité de l'entreprise, QSE ou CSPS. Nous effectuons tout le reporting nécessaire dans la fréquence sollicitée (le jour même), en toute autonomie : dans tous les cas selon vos besoins et l'assistance souhaitée. Notre engagement : promouvoir l’esprit « prévention sécurité » en étant force de propositions par un accompagnement pédagogue et incitatif.