Assistance à maitrise d'ouvrage

Assistance travaux désamiantage

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Dans le cadre d'un projet de désamiantage nous assistons le donneur d'ordre en rappelant de manière exhaustive l'ensemble de la réglementation pour que le projet se déroule conformément aux textes en la matière et qui sont nombreux (avant travaux / travaux / fin de travaux) sans omettre les dernières évolutions comme la nouvelle norme NFX 46-020 août 2017 qui liste les dernières obligations pour l'opérateur de repérage mais aussi le maitre d'ouvrage (celui qui sollicite le repérage). 

SECURE Coordination vous propose un accompagnement ciblé, en corrélation avec notre niveau de formation (le plus haut en amiante) et notre expérience chantier dans la problématique amiante.

Quelques questions auxquelles nous apporterons des réponses parce que nous connaissons de manière exhaustive la problématique amiante :

- quel est le programme et le périmètre des travaux

- le projet et le nombre d'intervenants dans le projet nécessite-t-il un coordonnateur SPS sécurité protection de la santé

- un diagnostic (repérage) amiante a été fait en 2015 : est-il adapté et répond-il aux obligations actuelles

- mon petit immeuble collectif comprend des locataires : les travaux peuvent-ils être réalisés dans ces conditions, avec quelles précautions

- le désamianteur pressenti est-il le plus compétent dans ce projet au regard de sa spécificité

- les supports que me remet le désamianteur répondent-ils  au projet

- quels sont les obligations administratives dans un projet de désamiantage

- faut-il rédiger un plan de prévention pour l'intervention de l'opérateur de repérage (diagnostiqueur amiante)

- mon maitre d'oeuvre est-il compétent en matière d'amiante

- malgré tous les intervenants dans le projet (maitre d'oeuvre, désamianteur, laboratoire, déchetterie)... existe-t-il un risque que ma responsabilité civile et pénale puissent être engagées

- quel est le vrai planning de travaux pour respecter l'ensemble des critères en matière de désamiantage, combien de temps pour les mesures d'empoussièrement, lesquelles, durée d'analyse laboratoire

- est-ce que je prends un risque si les travaux avancent, se déroulent sans avoir les résultats des mesures du laboratoire, le tout pour respecter le planning du maitre d'oeuvre

- faut-il faire intervenir des prestataires supplémentaires dans mon projet comme contrôleur technique / opérateur de contrôle / laboratoire de mesure d'empoussièrement

- les assurances qui me sont remises sont-elles adaptées au projet

- on me parle dans le dossier de candidature de : FID, CAP, BSDA, PDRE, métrologie, mesures environnementales, mesures initiale / fin de chantier, RFI... à quoi correspond tout ceci, suis-je engagé en cas de mauvais contrôle ou si ces documents sont incomplets, mal remplis, non signés...

- je fais appel à un coordonnateur SPS qui ne peut pas me fournir d'attestation de formation amiante SS3 sous section 3 du code du travail, niveau encadrement technique : quels sont les risques que je prends au titre de l'article R4532-11 du code du travail (ci-après), dans ce cas est-il compétent pour le projet, peut-on me le reprocher en cas de pollution accidentèle au-delà des seuils des réglementations (code santé publique, code du travail, code environnement...), ses conseils seront-ils les plus efficaces dès lors qu'il n'a pas reçu la formation amiante la plus exhaustive

- le coordonnateur SPS me remet une attestation de formation amiante SS4 (travaux sur produit amianté pouvant libérer des fibres d'amiante) est-elle adaptée pour un projet de retrait d'amiante (SS3)

Article R4532-11
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.
Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.


 
SECURE Coordination ((FOSSE 66220) à votre service : M. GIMENEZ Eddie formé amiante encadrement technique SS3 niveau le plus haut (formation initiale, recyclage à 6 mois et recyclage à 3 ans, coordonnateur SPS niveau 1 conception/réalisation, enregistré IPRP par la Direccte). Nous connaissons parfaitement la problématique amiante.

Assistance travaux désamiantage (NFX 46-020 Août 2017)

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Dans le cadre d'un repérage amiante (avant travaux / avant démolition) la nouvelle norme NFX 46-020 août 2017 liste les nouvelles obligations pour l'opérateur de repérage mais aussi pour le donneur d'ordre (celui qui sollicite le repérage). 

SECURE Coordination vous propose un accompagnement pour que l'opérateur de repérage amiante exécute ses prestations conformément au programme et au périmètre de travaux que la Maitrise d'Ouvrage a arrêtés.

Rappelons que la nouvelle norme est applicable depuis le 1er octobre 2017.
La nouvelle version de la norme NF X46-020 présente quatre principales évolutions :

- Une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ;
- Apparition, en annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer ;
- Des possibilités, pour l’opérateur de repérage, de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées ;
- Un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages ;
- Une présentation des techniques à utiliser pour les sondages, et notamment les outils susceptibles d’être utilisés.


Cette norme intègre par ailleurs les modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage de l’amiante avant travaux. Elle est la première d’un corpus normatif qui couvrira chacun des 6 domaines d’activité prévus par la réglementation :

- immeubles bâtis (NF X46-020, publiée);
- autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
- matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport ;
- navires, bateaux et autres engins flottants ;
- aéronefs ;
- installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
Nous vous proposons une assistance :
Préparation de la mission : 
- analyser le programme des travaux que vous fournissez afin de déterminer le périmètre et leprogramme de repérage
- définir le dossier nécessaire à la mission de repérage
- examiner les rapports ou repérages / analyses existants pour déterminer les actions du nouveau repérage
- rédaction d'un CCTP pour définir les contours de la mission de l'opérateur de repérage
- visite de reconnaissance : accompagnement de l'opérateur à votre place mais en présence de l'opérateur avec un cheminement logique pour accéder à l'ensemble des zones
- enregistrement des phases estimées par l'opérateur pour son repérage
- émission d'un compte rendu d'accompagnement et de visite de reconnaissance
- analyse du compte rendu de visite de reconnaissance de l'opérateur
- analyse des autres supports remis par l'opérateur (analyses laboratoire des prélèvements après sondages, localisations, planche photo...)
- analyse critique du repérage amiante remis (conformément à la mission de coordination SPS et la formation amiante encadrement technique amiante SS3 sous section 3 du code du travail). Nous étudions chaque support afin de vérifier l'adéquation des pièces entre elles et leur conformité aux réglementations en vigueur
- compte rendu d'analyse critique RAT/RAD, dont analyses laboratoire
- vérification de la mise à jour du DTA dossier technique amiante par l'opérateur (si le DTA existe)
Nota : le repérage amiante ou diagnostic reste à la charge de l'opérateur que vous avez retenu, SECURE Coordination n'effectue pas cette prestation. 
SECURE Coordination ((FOSSE 66220) à votre service : M. GIMENEZ Eddie formé amiante encadrement technique SS3 niveau le plus haut (formation initiale, recyclage à 6 mois et recyclage à 3 ans, coordonnateur SPS niveau 1 conception/réalisation).

 Nous connaissons parfaitement la problématique amiante.

SECURE COORDINATION - Enregistrement IPRP

SECURE Coordination est enregistrée en qualité d'IPRP intervenant en prévention des risques professionnels version 2019 sous la référence : 2019041766020.

Vous pourrez compter sur notre engagement pour vous fournir un haut niveau de conseil conformément à cet enregistrement qui nous honore.
SECURE Coordination est la seule société dans les Pyrénées Orientales ayant cet enregistrement ET la compétence en coordination SPS / Plan de prévention.


Faites appel à un partenaire de qualité et qualifié : votre projet se déroule en toute transparence par un professionnel qui appliquera la réglementation comme vous l'attendez.


Source INRS :

L’IPRP dans les services de santé au travail
(Art. R. 4623-37 à R. 4623-39 du Code du travail)

L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail). Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Il fait partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail interentreprises. Dans ce cadre, l’IPRP assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.


L’IPRP externe : prestataire de services
Lorsque l’employeur ne dispose pas de salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, l’un et l’autre peuvent faire appel, le cas échéant, à un IPRP dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.