SECURE Coordination vous assiste...Audits énergétiques (réglementaire / incitatif)
Les audits énergétiques
Faites appel à SECURE Coordination pour vos audits énergétiques qu'il s'agisse :
- de l'audit réglementaire obligatoire à compter du 01/04/2023 suivant la loi Climat Résilience août 2021
- de l'audit incitatif pour l'amélioration de votre habitat, pour votre confort, pour les économies d'énergie que vous allez réaliser ... mais aussi pour l'augmentation de la valeur vénale de votre bien immobilier (et avec l'offre MaPrimeRénov des aides possibles).
- devis et déplacement gratuits (consultez-nous)
Le Contexte Réglementaire
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat Résilience), promulguée le 22 août 2021, rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique à l’occasion de la vente d’un bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements en monopropriété et qui appartiennent à la classe D, E, F ou G du DPE.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Evolution de la réglementation concernant la location de logement en résidence principale : après l'interdiction de location d'un logement énergivore depuis le 01/01/2023 (*) une nouvelle interdiction apparait concernant la location d'un logement classé G dès le 01/01/2025 (la classe minimale étant F dans le DPE) : nous vous invitons à anticiper votre audit énergétique réglementaire ou incitatif dès à présent - consultez-nous !!
(*) logement dont la consommation d'énergie finale excède 449 kWh x m² de SHAB / an
L'assistance
SECURE Coordination vous assiste pour la réalisation de votre audit.
Après une entrée en relation nous vous expliquons plus en détail en quoi consiste l'audit énergétique, quelle que soit la solution choisie et nous vous accompagnons dans le cadre réglementaire de la mission.
(Source : Légifrance - réglementation audit énergétique - extraits réglementation, voir aussi le CCH code de la construction et de l'habitation)
Après une entrée en relation nous vous expliquons plus en détail en quoi consiste l'audit énergétique, quelle que soit la solution choisie et nous vous accompagnons dans le cadre réglementaire de la mission.
(Source : Légifrance - réglementation audit énergétique - extraits réglementation, voir aussi le CCH code de la construction et de l'habitation)
Le Prix D'un Audit Réglementaire
L'audit réglementaire (mais aussi celui incitatif) oblige un grand nombre de contrôles occasionnant un temps de présence non négligeable (sur le site ou par le logiciel d'acquisition de données). C'est ce qui explique le prix d'un audit. Il ne pourra pas être générique, dès lors qu'il faut en effet réaliser analyser un ensemble très varié de vecteurs en définissant le périmètre initial permettant d'arriver au périmètre final.
Concernant l'audit incitatif il sera basé sur le moteur de recherche 3CL 2021 et le logiciel d'acquisition réglementaire, vous obtiendrez ainsi un rapport de qualité sur la base de la réglementation déjà en vigueur, pour un résultat dans un contexte de prérequis. Dès lors que l'auditeur énergétique est certifié (Qualibat ou OPQIBI) vous pourrez prétendre à déposer un dossier d'aides dans les critères du dernier guide France Rénov et de la réglementation (audits réglementaire / incitatif, voir conditions).
Concernant l'audit incitatif il sera basé sur le moteur de recherche 3CL 2021 et le logiciel d'acquisition réglementaire, vous obtiendrez ainsi un rapport de qualité sur la base de la réglementation déjà en vigueur, pour un résultat dans un contexte de prérequis. Dès lors que l'auditeur énergétique est certifié (Qualibat ou OPQIBI) vous pourrez prétendre à déposer un dossier d'aides dans les critères du dernier guide France Rénov et de la réglementation (audits réglementaire / incitatif, voir conditions).
Fiabilité D'un Audit Énergétique
La qualité d'un audit réglementaire ou incitatif dépend d'un nombre de facteurs variés.
Les compétences du technicien, les moyens techniques qu'il utilise et le temps qu'il alloue à l'audit auront un impact sur le résultat du rapport.
Les compétences du technicien, les moyens techniques qu'il utilise et le temps qu'il alloue à l'audit auront un impact sur le résultat du rapport.
Des solutions proposées par l'Audit Énergétique
L'audit énergétique proposera un ensemble de solutions d'amélioration de la performance énergétique sur la base de la réglementation en vigueur, en tenant compte de vos attentes et de la hiérarchisation des travaux à faire pour prétendre un résultat optimum. L'auditeur est aussi un conseiller formé, expérimenté et devant être force de propositions.
Des Solutions Proposées Par L'Audit Énergétique (suite)
Suite du paragraphe précédent :
La réglementation
Pour aller un peu plus loin dans la réglementation des audits énergétiques :
Audit énergétique obligatoire - service public.fr
Legifrance (arrêté audit énergétique)