Assistance à maitrise d'ouvrage

Assistance travaux désamiantage

Nous contacter

Dans le cadre d'un projet de désamiantage nous assistons le donneur d'ordre pour l'ensemble des démarches réglementaires (avant travaux / travaux / fin de travaux) sans omettre les dernières évolutions en la matière comme la nouvelle norme NFX 46-020 août 2017 qui liste les dernières obligations pour l'opérateur de repérage mais aussi le maitre d'ouvrage (celui qui sollicite le repérage). 

SECURE Coordination vous propose un accompagnement ciblé, en corrélation avec notre niveau de formation (le plus haut en amiante) et notre expérience chantier dans la problématique amiante.

Quelques questions auxquelles nous apporterons des réponses parce que nous connaissons de manière exhaustive la problématique amiante :

- quel est le programme et le périmètre des travaux

- le projet et le nombre d'intervenants dans le projet nécessite-t-il un coordonnateur SPS sécurité protection de la santé

- un diagnostic (repérage) amiante a été fait en 2015 : est-il adapté et répond-il aux obligations actuelles

- mon petit immeuble collectif comprend des locataires : les travaux peuvent-ils être réalisés dans ces conditions, avec quelles précautions

- le désamianteur pressenti est-il le plus compétent dans ce projet au regard de sa spécificité

- les supports que me remet le désamianteur répondent-ils  au projet

- quels sont les obligations administratives dans un projet de désamiantage

- mon maitre d'oeuvre est-il compétent en matière d'amiante

- malgré tous les intervenants dans le projet (maitre d'oeuvre, désamianteur, laboratoire, déchetterie)... existe-t-il un risque que ma responsabilité civile et pénale puissent être engagées

- quel est le vrai planning de travaux pour respecter l'ensemble des critères en matière de désamiantage, combien de temps pour les mesures d'empoussièrement, lesquelles, durée d'analyse laboratoire

- est-ce que je prends un risque si les travaux avancent, se déroulent sans avoir les résultats des mesures du laboratoire, le tout pour respecter le planning du maitre d'oeuvre

- faut-il faire intervenir des prestataires supplémentaires dans mon projet comme contrôleur technique / opérateur de contrôle / laboratoire de mesure d'empoussièrement

- les assurances qui me sont remises sont-elles adaptées au projet

- on me parle dans le dossier de candidature de : FID, CAP, BSDA, PDRE, métrologie, mesures environnementales, mesures initiale / fin de chantier, RFI... à quoi correspond tout ceci, suis-je engagé en cas de mauvais contrôle ou si ces documents sont incomplets, mal remplis, non signés...

- je fais appel à un coordonnateur SPS qui ne peut pas me fournir d'attestation de formation amiante SS3 sous section 3 du code du travail, niveau encadrement technique : quels sont les risques que je prends au titre de l'article R4532-11 du code du travail (ci-après), dans ce cas est-il compétent pour le projet, peut-on me le reprocher en cas de pollution accidentèle au-delà des seuils des réglementations (code santé publique, code du travail, code environnement...), ses conseils seront-ils les plus efficaces dès lors qu'il n'a pas reçu la formation amiante la plus exhaustive

- le coordonnateur SPS me remet une attestation de formation amiante SS4 (travaux sur produit amianté pouvant libérer des fibres d'amiante) est-elle adaptée pour un projet de retrait d'amiante (SS3)

Article R4532-11
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.
Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.


 
SECURE Coordination ((FOSSE 66220) à votre service : M. GIMENEZ Eddie formé amiante encadrement technique SS3 niveau le plus haut (formation initiale, recyclage à 6 mois et recyclage à 3 ans, coordonnateur SPS niveau 1 conception/réalisation, enregistré IPRP par la Direccte). Nous connaissons parfaitement la problématique amiante.

Assistance travaux désamiantage (NFX 46-020 Août 2017)

Nous contacter

Dans le cadre d'un repérage amiante (avant travaux / avant démolition) la nouvelle norme NFX 46-020 août 2017 liste les nouvelles obligations pour l'opérateur de repérage mais aussi pour le donneur d'ordre (celui qui sollicite le repérage). 

SECURE Coordination vous propose d'accompagner  l'opérateur de repérage amiante dans ce cas à votre place.

Rappelons que la nouvelle norme est applicable depuis le 1er octobre 2017.
La nouvelle version de la norme NF X46-020 présente quatre principales évolutions :

- Une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ;
- Apparition, en annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer ;
- Des possibilités, pour l’opérateur de repérage, de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées ;
- Un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages ;
- Une présentation des techniques à utiliser pour les sondages, et notamment les outils susceptibles d’être utilisés.


Cette norme intègre par ailleurs les modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage de l’amiante avant travaux. Elle est la première d’un corpus normatif qui couvrira chacun des 6 domaines d’activité prévus par la réglementation :

- immeubles bâtis (NF X46-020, publiée);
- autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
- matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport ;
- navires, bateaux et autres engins flottants ;
- aéronefs ;
- installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
Nous vous proposons une assistance :
Préparation de la mission : 
- analyser le programme des travaux que vous fournissez afin de déterminer le périmètre et leprogramme de repérage
- définir le dossier nécessaire à la mission de repérage
- examiner les rapports ou repérages / analyses existants pour déterminer les actions du nouveau repérage
- rédaction d'un CCTP pour définir les contours de la mission de l'opérateur de repérage
- visite de reconnaissance : accompagnement de l'opérateur à votre place mais en présence de l'opérateur avec un cheminement logique pour accéder à l'ensemble des zones
- enregistrement des phases estimées par l'opérateur pour son repérage
- émission d'un compte rendu d'accompagnement et de visite de reconnaissance
- analyse du compte rendu de visite de reconnaissance de l'opérateur
- analyse des autres supports remis par l'opérateur (analyses laboratoire des prélèvements après sondages, localisations, planche photo...)
- analyse critique du repérage amiante remis (conformément à la mission de coordination SPS et la formation amiante encadrement technique amiante SS3 sous section 3 du code du travail). Nous étudions chaque support afin de vérifier l'adéquation des pièces entre elles et leur conformité aux réglementations en vigueur
- compte rendu d'analyse critique RAT/RAD, dont analyses laboratoire
- vérification de la mise à jour du DTA dossier technique amiante par l'opérateur (si le DTA existe)
Nota : le repérage amiante ou diagnostic reste à la charge de l'opérateur que vous avez retenu, SECURE Coordination n'effectue pas cette prestation. 
SECURE Coordination ((FOSSE 66220) à votre service : M. GIMENEZ Eddie formé amiante encadrement technique SS3 niveau le plus haut (formation initiale, recyclage à 6 mois et recyclage à 3 ans, coordonnateur SPS niveau 1 conception/réalisation, enregistré IPRP par la Direccte). Nous connaissons parfaitement la problématique amiante.

AMO - Assistance À Maitrise D'ouvrage


Parce qu'un projet dans le neuf ou la réhabilitation ne peut plus s'improviser en 2018. Faites appel à un AMO qui vous assistera dans votre projet.


Qu'il s'agisse  :

  • - de démarches en matière de santé et sécurité au travail (coordination SPS / plan prévention)
  • - de problématique en amiante (l'AMO amiante vous propose un accompagnement bien plus exhaustif que le conseil réglementaire du coordonnateur SPS dans ce volet. voir aussi l'onglet CSPS coordination SPS)
  • - accompagnement opérateur de repérage amiante (dans le cadre d'un RAT / RAD repérage amiante avant travaux ou avant démolition, suivant la nouvelle norme NFX 46-020 août 2017)
  • - d'un projet de construction


L'AMO vous apportera les conseils d'un professionnel averti. Vous gardez la maitrise de votre projet.

Quelle sont les missions où un AMO peut intervenir (Source CINOV) :

  • Etudes préalables, définition du projet (19 missions)
  • Management de projet (13 missions)
  • Etudes opérationnelles (9 missions)
  • Suivi de réalisation (11 missions)


Quelles sont les phases où l'AMO peut vous aider ?

Phase ETUDE

Antérieurement à l'intervention des entreprises : 

  • Nous vous assistons pour définir votre projet en hiérarchisant les besoins : faire des travaux mais ce qui est judicieux, sans oublier les interfaces souvent omises par le non spécialiste
  • Nous vous aidons à choisir vos équipes (analyse des candidatures, de l'expérience, des moyens et de l'effectif global proposés, connaissances de réglementations...
  • Calendrier enveloppe études travaux : pour qu'un projet se déroule bien il faut remettre un planning (définissant les études à faire et les travaux à réaliser, avec des points d'arrêt / de contrôle) : notre expérience qu'il s'aggise d'OPC ordonnancement pilotage coordination, de coordonnateur SPS sécurité protection de la santé, en marchés privés commen en marchés publics, et de MOE maitre d'oeuvre exécusion sur projets ciblés,  vous permet de vous appuyer sur une bonne connaissance des enchainements de tâches, de l'articulation d'un projet au regard des réglementations en vigueur
  • Calendrier enveloppe par corps état : chaque artisan sait exactement où il se positionne dans le projet sur la base d'un planning complet remis, qu'il compulse, modifie éventuellement en accord avec la maitrise d'ouvrage, et signe pour s'engager
  • Plan de principe d'organisation / installation chantier à soumettre aux équipes ou au C-SPS coordonnateur sécurité protection de la santé s'il est nommé (s'il doit intervenir dans le projet)
  • Assistance dans le budget travaux : définir une enveloppe en relation avec le planning, en faisant appel à un spécialiste si besoin (économiste de la construction), en sollicitant si besoin les différents bureaux d'étude
  • assistance à la passation des contrats avec les entreprises : vérification des assurances, des limites assurantielles
  • assistance dans le choix des assurances réglementaires à souscrire par la maitrise d'ouvrage (dommage ouvrage par exemple, assurance TRC tous risque chantier...)
  • Sollicitation si nécessaire et si option validée par la maitrise d'ouvrage de professionnels pour des travaux spécifiques et cadrés (amiante, permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux en mairie...)
  • Autres démarches réglementaires dans le volet AMO (plusieurs options possibles, à débattre)

 
Phase TRAVAUX 
Période de préparation
Assistance dans la collecte documents préalablement au démarrage des travaux

Sensibilisation des intervenants
Conseils pendant toute la phase travaux : les artisans vont exprimer leurs savoir-faire : nous éclairerons votre lanterne quant au déroulement des prestations (conformité devis, conformité aux engagements des équipes...)
Participation aux réunions de chantier ou visites de chantier inopinées
avis sur dysfonctionnements chantier (retard dans les travaux, retard dans la reprise des prestations par les artisans, absence non justifiée pouvant devenir un abandon de chantier, suites à donner par la Maitrise d'ouvrage...)
avis sur situations de travaux remises par les équipes, avis sur travaux supplémentaires, modalités de mise en oeuvre des ces prestations nouvelles, travaux sans accord du Maitre d'ouvrage
reporting à la Maitrise d'ouvrage

Opération de réception
Qu'est-ce qu'une réception de travaux, comment la mettre en oeuvre, quels documents signer, danger à signer certains documents, articulation réglementaire d'une réception de travaux

Participation aux visites de pré réception, diffusion aux entreprises des listes de réserve établies par la Maitrise d'Ouvrage
Conseils sur l'avancement des levées de réserve
Participation à l'obtention des dossiers ouvrages exécutés ou pièces correspondant à cette phase (notices...)


... Parce que nous avons une expérience en planification de travaux TCE tous corps d'état depuis 2007...