Actualités

    • Travaux interdits aux mineurs de 15 à 18 ans...

      Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés » vient de paraitre. Avec la publication de ce décret au Journal Officiel le 5 août dernier, les jeunes de plus de 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale pourront désormais être affectés par le maître d’ouvrage à ces tâches sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Vous souhaitez plus de précisions ? Contactez-nous pour une étude personnalisée et des solutions clef en main. M. GIMENEZ 06 59 86 44 79

    • Travailleur détaché et SIPSI...

      Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Un nouveau site spécialement dédié vient d'être créé par le Ministère chargé du travail : SIPSI. Les entreprises étrangères peuvent remplir et transmettre de manière simple et sécurisée leurs déclarations de détachement en utilisant la nouvelle version du télé-service SIPSI du ministère chargé du travail. Vous souhaitez plus de précisions ? Contactez-nous pour une étude personnalisée et des solutions clef en main. M. GIMENEZ 06 59 86 44 79

    • Amiante et diagnostics dans les immeubles bâtis...

      Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie PR NF X46-020 Il s'agit de la révision de la norme. Le document dont la parution est annoncée au 16/10/2016 devrait redéfinir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l’habitation). Ce document définira également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précisera à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d’ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage. Merci à AFNOR pour cette information en attendant la nouvelle édition qui sera incontournable pour les acteurs du désamiantage, donneurs d'ordres, entreprises confrontées au risque amiante, coordonnateurs SPS....

    • Coordination SPS ... NFP 99-600

      La norme NFP 99-600 version 2016 correspondant à "Bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres des coordonnateurs SPS à l'attention des maîtres d'ouvrage" est parue en juillet. Elle sera d'application volontaire. SECURE Coordination ayant participé au projet de norme peut préciser qu'elle a le mérite d'être qualitative dans le sens où elle va faire progresser les (bonnes) méthodes. Vous souhaitez plus de précisions ? Contactez-nous pour une étude personnalisée et des solutions clef en main. M. GIMENEZ 06 59 86 44 79