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    • Réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs

      La liste des travaux interdits et réglementés est fixée par les articles D 4153-15 à D 4153-37 du code du travail « en les classant par catégories cohérentes d’exposition à des risques professionnels et non plus par référence à des métiers ». L’instruction interministérielle n°DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans vient expliciter les modalités d’application de ces textes. Certains sont susceptibles de dérogation, d’autres non.

      Ci-joint la dernière note pour la protection des jeunes travailleurs.

      Jeunes-travailleurs-cir-19-10-2017