Actualités

    • Déclaration d'accident ou du trajet du travail - nouvel imprimé

      Déclaration d’accident du travail : une obligation dans les 48 heures Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels. Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié. Votre déclaration doit permettre à la CPAM d’obtenir des précisions concernant notamment la qualification du salarié et le lieu et les circonstances détaillées de l’accident.

    • Direccte Pays de la Loire - Outil d'aide à l'élaboration d'un PDRE (amiante)

      Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE). Lien de téléchargement site Direccte : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Outil-methodologique-d-aide-a-l-elaboration-des-plans-de-demolition-de-retrait

    • Réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs

      La liste des travaux interdits et réglementés est fixée par les articles D 4153-15 à D 4153-37 du code du travail « en les classant par catégories cohérentes d’exposition à des risques professionnels et non plus par référence à des métiers ». L’instruction interministérielle n°DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans vient expliciter les modalités d’application de ces textes. Certains sont susceptibles de dérogation, d’autres non.

      Ci-joint la dernière note pour la protection des jeunes travailleurs.

      Jeunes-travailleurs-cir-19-10-2017