Déclaration d'accident ou du trajet du travail - nouvel imprimé

Déclaration d’accident du travail : une obligation dans les 48 heures (Source ED. TISSOT)
Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.
Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.
Votre déclaration doit permettre à la CPAM d’obtenir des précisions concernant notamment la qualification du salarié et le lieu et les circonstances détaillées de l’accident.

Quel formulaire utiliser ? :
La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :
- au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ;
- par télédéclaration sur le site www.net-entreprises.fr.
L’imprimé CERFA à utiliser avait déjà été modifié début 2016. Il fallait ainsi utiliser le CERFA n° 14463*02. Il vient à nouveau d’être remplacé suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 21 octobre 2017. Le nouveau Cerfa est désormais disponible (site AMELI).

Le nouvel imprimé :

Cerfa-14463-03